Étude de cas · Secteur public & administrations
Des demandes d'autorisation complètes avant le départ du délai légal
Un service urbanisme municipal où le délai légal de réponse démarrait à la réception, que la demande soit complète ou non.
Le client
Qui c'est.
Un service urbanisme dont le délai légal court dès la réception, même sur dossier incomplet.
Dès J0complétude
Maîtriséle délai
Signalél'incomplet
La mission
Ce qu'il fallait résoudre.
Vérifier la complétude à la réception pour que le délai démarre sur un dossier exploitable.
La solution
Ce que Ceertia fait ici.
Le moteur contrôle la présence des pièces obligatoires et remonte immédiatement les demandes incomplètes.
Avant
- Délai qui court sur dossier incomplet
- Complétude vérifiée trop tard
- Instruction sous pression
Après
- Complétude vérifiée à la réception
- Incomplets signalés immédiatement
- Délai maîtrisé
Voyez Ceertia à l'œuvre, en direct.
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