Des demandes de subvention contrôlées avant l'octroi.
Éligibilité, complétude et cohérence des demandes d'aide, contrôlées dès la réception. Le moteur recoupe aussi les demandes entre elles pour repérer un même projet financé deux fois.
Pourquoi ces dossiers s'accumulent.
L'essentiel des demandes arrive dans les derniers jours avant l'échéance. Instruites isolément, certaines déclarent le même projet sous deux dispositifs, et un rapport d'achèvement ne décrit pas toujours les travaux réellement financés.
Vague d'échéance
La majorité des demandes déposées dans les derniers jours.
Double financement
Un même projet présenté sous deux dispositifs, invisible en instruction isolée.
Solde sur achèvement
Un rapport final qui ne correspond pas toujours aux travaux financés.
À l'intérieur d'un dossier type.
Ce que le moteur demande réellement.
Les critères d'éligibilité sont-ils justifiés par les pièces ?
Un verdict sourcé, page et zone citées, laissé à l'arbitrage de votre équipe.
Le même projet a-t-il été déclaré sous un autre dispositif ?
Un verdict sourcé, page et zone citées, laissé à l'arbitrage de votre équipe.
Le rapport d'achèvement décrit-il bien le projet financé ?
Un verdict sourcé, page et zone citées, laissé à l'arbitrage de votre équipe.
Le dossier est-il complet avant l'échéance légale ?
Un verdict sourcé, page et zone citées, laissé à l'arbitrage de votre équipe.
Ouvert sur étude.
Cette verticale illustre le périmètre d'application du moteur. Elle se déclare via le builder de cas d'usage, en langage courant, sans changer le socle. Parlons de vos dossiers.
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